Leçons tirées du cadre législatif français concernant le travail sur les plateformes numériques
Le travail sur les plateformes numériques est devenu un sujet de préoccupation ces dernières années, car les droits des travailleurs en matière de conditions de travail et de sécurité et santé au travail (SST) ne sont pas clairement établis par les législations existantes.
Cette étude de cas examine plusieurs initiatives législatives introduites en France pour réglementer les droits des travailleurs de plateformes et améliorer leurs conditions de travail. Ces initiatives visent spécifiquement à accorder des droits individuels et collectifs aux travailleurs de plateformes indépendants; à accroître la transparence du travail sur plateforme et à lutter contre la fraude sociale; et à donner aux travailleurs de plateformes du secteur des transports le droit de refuser des missions et de se déconnecter sans être pénalisés pour l’avoir fait.
Bien que ces initiatives constituent des étapes importantes pour l’amélioration des conditions de travail dans une économie de plateforme, de nombreuses parties prenantes s’accordent à dire que leur portée ne prend pas suffisamment en considération l’application des réglementations en matière de SST.
